Spartiate Académie
Adresse : 6 Impasse Antonin Artaud, 83120 Sainte-Maxime
E-mail : spartiate.academie@gmail.com
Site internet : www.spartiate-academie.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise Spartiate Académie et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.spartiate-academie.fr.
Spartiate Académie propose des accompagnements pédagogiques personnalisés comprenant l’accès à des supports numériques (fiches, plannings, vidéos, modules interactifs, ressources pédagogiques) et, selon la formule choisie, des suivis individualisés et l’envoi d’un livre physique.
Article 2– Prestations proposées
Trois formules sont proposées :
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Formule Découverte : accès aux supports essentiels (environ 300 fiches de cours numériques, nombre fluctuant, 15 modules de méthodologie et d’organisation, nombre de modules fluctuants).
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Formule Avancée : comprend les éléments de la formule Découverte + accompagnement stratégique (, appel individuel, accès aux masterclass, échanges par WhatsApp, aide au choix de la spécialité).
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Formule Légende : inclut les prestations précédentes + un suivi individuel mensuel (10 appels par an) et l’envoi du livre physique de l’autrice.
Toutes les formules donnent accès à une plateforme privée en ligne, sécurisée, hébergeant les contenus et outils pédagogiques.
Article 3 – Commandes et paiement
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.spartiate-academie.fr.
Le règlement s’effectue en ligne via Stripe ou PayPal.
Les prix indiqués sont TTC et en euros.
Spartiate Académie est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le paiement est intégral et unique, correspondant à la durée d’un an d’accompagnement.
Une facture est automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie lors du paiement.
Article 4 – Accès aux services
L’accès à la plateforme est activé dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail contenant ses identifiants personnels.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; tout partage d’accès est interdit.
Pour la Formule Légende, un livre physique est également expédié à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité et le transporteur.
Article 5 – Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Ainsi, dès que le client accède à la plateforme ou télécharge les supports, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est accepté, quelle qu’en soit la raison.
Une seule exception est prévue : en cas de changement de formule dans un délai de 2 mois, la somme déjà payée est déduite du montant de la formule supérieure choisie par le client.
Article 6 – Responsabilité
Spartiate Académie met tout en œuvre pour fournir des contenus pédagogiques de qualité et un accompagnement personnalisé.
Cependant, aucun résultat spécifique (réussite d’examen, classement, admission) ne peut être garanti.
Les ressources proposées ont un but strictement pédagogique et méthodologique ; elles ne remplacent en aucun cas les enseignements officiels des universités et ne sont liées à aucune faculté, organisme ou établissement d’enseignement supérieur.
Spartiate Académie ne saurait être tenue responsable :
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d’une mauvaise utilisation des contenus par l’utilisateur ;
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de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
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ou de dommages indirects liés à l’usage du site ou des services.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur la plateforme et le site (textes, fiches, vidéos, visuels, documents, logos, etc.) est la propriété exclusive de Lisa Chidekh – Spartiate Académie.
Toute reproduction, diffusion, revente, transfert ou partage, même partiel, des contenus (PDF, vidéos, supports numériques, visuels) est strictement interdit, sous peine de poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’accès sont personnels, non cessibles et non transférables.
Article 8 – Données personnelles et confidentialité
Spartiate Académie collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des achats et de l’accès à la plateforme (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion).
Ces données sont sécurisées, confidentielles et jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à spartiate.academie@gmail.com.
Une Politique de confidentialité détaillant la gestion des données et des cookies est disponible sur une page séparée du site.
Article 9 – Newsletter
Le client peut choisir de s’abonner à la newsletter Spartiate Académie, afin de recevoir des conseils, nouveautés et offres pédagogiques.
Il peut s’en désinscrire à tout moment via le lien figurant en bas de chaque e-mail.
Article 10 – Durée et fin de l’accès
Chaque formule donne droit à un accès valable pour une durée d’un an à compter de la date de paiement.
L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement.
À l’issue de cette période, le client peut souscrire de nouveau s’il souhaite prolonger l’accès.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant Spartiate Académie à l’adresse : spartiate.academie@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, situés dans le ressort du siège de la micro-entreprise.
Article 13 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit, prévaloir sur ces CGV.